Entrepreneurs : compte en banque et PESEL, on fait le point
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise en Pologne, il convient de se rappeler que la législation fiscale polonaise impose aux entrepreneurs l’obligation de disposer d’un compte
bancaire. En règle générale, les micro-entrepreneurs sont exemptés de cette obligation, c’est-à-dire les entrepreneurs qui emploient, en moyenne, moins de 10 salariés par an et dont le chiffre d’affaires annuel net ne dépasse pas l’équivalent en PLN de 2 millions d’euros, mais le sont-ils vraiment ?
Transactions B2B : un compte bancaire est nécessaire
Bien qu’un micro-entrepreneur ne soit pas obligé d’effectuer des règlements avec le bureau des impôts via un compte bancaire, et qu’il ait la possibilité de régler ses créances avec l’institution d’assurance sociale (ZUS) via un transfert postal, il doit effectuer toute transaction avec un autre entrepreneur via un compte bancaire. Ainsi, d’un point de vue pratique, il existe incontestablement en Pologne une obligation pour un entrepreneur de disposer d’un compte bancaire local.
Préparer le lancement d’une activité : obtenir son PESEL
La question de l’ouverture d’un compte bancaire pour les citoyens polonais ne pose pas de problèmes majeurs, car, en règle générale, elle ne nécessite qu’une visite à la banque avec un document d’identité, et dans certains cas, un compte bancaire peut même être ouvert en ligne. Dans le cas d’étrangers, y compris les citoyens de l’Union européenne, cette procédure peut être plus difficile. En règle générale, toutes les banques opérant en Pologne exigent que la personne ouvrant un compte bancaire dispose d’un numéro d’identification polonais, qui est le numéro PESEL. Par conséquent, une personne qui ne possède pas de numéro PESEL ne peut, en règle générale, pas ouvrir de compte bancaire en Pologne.
Les étrangers et les citoyens de l’UE doivent donc savoir comment obtenir un numéro PESEL. Pour les citoyens de l’Union Européenne, la procédure semble être simple. Tout citoyen de l’Union Européenne qui a l’intention de séjourner sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois est tenu d’enregistrer son séjour. Lors de l’enregistrement de son séjour, le citoyen de l’UE est en outre tenu de s’enregistrer sur le territoire Polonais. En se faisant enregistrer sur le territoire polonais, le citoyen de l’UE obtiendra en quelque sorte automatiquement un numéro PESEL. Par conséquent, après avoir enregistré avec succès sa résidence en Pologne, le citoyen de l’UE obtiendra son numéro PESEL, et pourra ainsi ouvrir un compte bancaire en Pologne et mener une activité commerciale, sans aucun problème. Ainsi, si vous êtes un citoyen de l’Union européenne et que vous avez l’intention de séjourner en Pologne pendant plus de 3 mois et prévoyez d’y exercer une activité professionnelle, n’oubliez pas d’enregistrer votre séjour!
Wróć