Etablissement d’une paternité en Pologne : quelles conséquences ?
Sur le plan juridique, la paternité crée un lien entre le père et l’enfant, ce qui entraîne de nombreuses responsabilités de la part du père.
La première obligation à laquelle donne lieu la paternité est l’obligation d’entretien du père envers son enfant à charge.
Il convient de souligner que l’obligation alimentaire en Pologne a une nature à la fois matérielle et immatérielle. Le père est donc obligé à la fois d’élever l’enfant et de payer pour son entretien.
Les limites de l’obligation alimentaire en Pologne sont fixées par les besoins justifiés de la personne ayant droit à la pension alimentaire ainsi que par la capacité de gain et le patrimoine du débiteur. En droit polonais, il n’existe pas de montant moyen de la pension alimentaire ni de limite supérieure. Chaque cas est examiné individuellement. Ainsi, dans certains cas, le père d’un enfant peut être obligé de payer un montant mensuel de plusieurs milliers de zlotys, tandis que dans d’autres – quelques centaines de zlotys.
Ce qui est particulièrement important, c’est qu’en Pologne, l’obligation d’entretien précède toutes les autres obligations du débiteur d’aliments, et son non-respect peut même entraîner une condamnation du débiteur pour le crime de non-paiement persistant de la pension alimentaire.
En outre, il est impossible de déterminer sans équivoque la date à laquelle l’obligation alimentaire cesse. Selon le droit polonais, l’obligation alimentaire ne prend fin qu’à la date à laquelle la personne qui y a droit devient indépendante. Cela nécessite un examen individuel de chaque cas. Ainsi, dans des situations extrêmes, un père peut être obligé de payer une pension alimentaire à son enfant, même d’âge moyen.
Afin d’être sûr que l’obligation alimentaire a pris fin, le père de l’enfant sera obligé d’obtenir un jugement du tribunal de la famille établissant la fin de l’obligation alimentaire. Il est important de noter qu’il incombera au père de prouver que son enfant est devenu indépendant.
indépendant.
Bien entendu, si l’enfant est devenu indépendant et que le père de l’enfant est tombé dans la pauvreté, le père sera en droit de réclamer une pension alimentaire à son descendant.
Outre l’obligation alimentaire, le lien de paternité a pour conséquence que le père de l’enfant acquiert l’autorité parentale sur sa progéniture. Par conséquent, le père devient habilité à décider de la personne et des biens de l’enfant.
De même, en vertu de la paternité, le père a le droit et l’obligation d’entretenir des contacts personnels avec l’enfant. Si les parents ne vivent pas ensemble, ils peuvent convenir volontairement d’un calendrier pour que le père rencontre l’enfant, mais si un arrangement volontaire des contacts n’est pas possible, le père peut demander un règlement judiciaire.
En outre, le lien juridique de paternité fait que l’enfant et le père deviennent leurs héritiers légaux, ce qui signifie qu’ils ont le droit d’hériter l’un de l’autre.
Wróć