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Prets en Zloty avec clause WIBOR : que faut-il savoir ?
1. Qu'est-ce que le WIBOR ? WIBOR signifie Varsovie Interbank Offered Rate. En termes simples, c'est le taux d'intérêt sur le marché interbancaire auquel les banques acceptent de se prêter entre elles. C'est donc un indicateur du montant auquel une banque emprunte de l'argent sur le marché financier pour le mettre en circulation et le prêter à ses clients. Il est destiné à i...
Czytaj cały wpisEtablissement d’une paternité en Pologne : quelles conséquences ?
Sur le plan juridique, la paternité crée un lien entre le père et l'enfant, ce qui entraîne de nombreuses responsabilités de la part du père. La première obligation à laquelle donne lieu la paternité est l'obligation d'entretien du père envers son enfant à charge. Il convient de souligner que l'obligation alimentaire en Pologne a une nature à la fois matérielle et immatérielle. Le père es...
Czytaj cały wpisComment la paternité est-elle établie en Pologne?
Que signifie le concept de paternité ? En termes juridiques, la paternité confirme qu'un homme est le père d'un enfant. Le lien juridique en question génère à la fois des droits et des obligations entre les personnes susmentionnées, qui ne sont pas créés par le seul lien biologique. Qu'est-ce que la présomption de paternité et quels sont les autres moyens d'établi...
Czytaj cały wpisQuelles sont les conséquences du non-paiement de la pension alimentaire en Pologne ?
Quels sont les moyens de faire exécuter la pension alimentaire due ? Le fait de se soustraire au paiement de la pension alimentaire entraîne un certain nombre de conséquences pour la partie obligée, alors que dans le même temps l'ayant droit peut recourir à plusieurs institutions permettant l'exécution de la pension alimentaire. En particulier, en cas de non-paiement de l...
Czytaj cały wpisPension alimentaire en Pologne – Qui est obligé de payer et combien ?
La pension alimentaire est le plus souvent associée à l'obligation des parents d'assurer l'entretien de l'enfant. Il convient toutefois de rappeler que l'obligation alimentaire n'est pas seulement imposée aux parents ou aux grands-parents, mais aussi aux frères et sœurs. <...
Czytaj cały wpisEntrepreneurs : compte en banque et PESEL, on fait le point
Lorsque l'on souhaite créer une entreprise en Pologne, il convient de se rappeler que la législation fiscale polonaise impose aux entrepreneurs l'obligation de disposer d'un compte bancaire. En règle générale, les micro-entrepreneurs sont exemptés de cette obligation, c'est-à-dire les entrepreneurs qui emploient, en moyenne, moins de 10 salariés par an et dont le chiffre d'aff...
Czytaj cały wpisComment créer une entreprise individuelle en Pologne et qu’est-ce que le CEIDG ?
Les citoyens de l'Union européenne, et donc les citoyens français, peuvent créer et gérer une entreprise individuelle dans les mêmes conditions que les citoyens polonais. Tout d'abord, il convient de savoir ce que l'on entend exactement par la notion d'entreprise individuelle en Pologne. Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle en Pologne ? Selon le droit...
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